Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Sutura Chat et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation sans réserve.

Sutura Chat permet de créer un assistant conversationnel répondant à partir de documents que le client dépose lui-même. SUTURA TECHNOLOGY fournit l'outil ; le client reste seul responsable du contenu qu'il y verse.

2. Compte et accès

L'ouverture d'un compte requiert une adresse email valide, vérifiée par un lien à usage unique. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API, ainsi que de toute action effectuée par leur intermédiaire.

Les clés publiques destinées au widget navigateur sont, par nature, lisibles par quiconque consulte la page. Elles ne constituent pas un secret et ne donnent accès qu'à la conversation.

3. Usage acceptable

Le client s'interdit de déposer des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, ou de contourner les quotas et limitations de débit du service.

SUTURA TECHNOLOGY peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après information du client sauf urgence caractérisée.

4. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue, sauf engagement contractuel distinct souscrit dans le cadre d'un contrat Entreprise.

Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance. Les évolutions susceptibles de modifier le comportement des assistants existants font l'objet d'une information préalable.

5. Responsabilité

L'assistant produit des réponses à partir des documents fournis par le client. Malgré le seuil de pertinence qui bloque toute réponse insuffisamment étayée, le client demeure responsable de la vérification des informations diffusées à ses propres clients.

La responsabilité de SUTURA TECHNOLOGY ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

6. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels sont sans engagement : la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans frais ni justification.

À la résiliation, les données sont conservées trente jours pour permettre leur export, puis supprimées définitivement, index vectoriel compris.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit guinéen. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.